Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Sahra Belhachemi, Entrepreneur Individuel (SIRET 53895326600029), quel que soit le canal de prise de contact (Planity.com, téléphone, email, réseaux sociaux, etc.). Toute demande de réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation

Toutes les réservations de prestations se font exclusivement via la plateforme Planity.com.
Les modalités de réservation, d’annulation ou de modification sont celles prévues et affichées sur Planity.

3. Paiement

• Paiement en ligne via Planity :
  Le client peut régler sa prestation lors de la réservation, selon les moyens de paiement proposés par Planity.
• Paiement sur place :
  Le paiement peut également s’effectuer le jour du rendez-vous, directement auprès de Sahra Belhachemi (espèces, carte bancaire, ou tout autre mode accepté).
  Dans ce cas, une facture est systématiquement remise ou envoyée au client.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Collecte et utilisation

• Lors de la réservation sur Planity, vos données personnelles sont collectées conformément à la politique de confidentialité de Planity.
• Pour toute facturation (que le paiement ait eu lieu via Planity ou sur place), vos données (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées à des fins strictement administratives et comptables.

4.2 Outils utilisés

• Qonto (banque et gestion de factures)
• Make.com (automatisation de l’envoi de facture, si applicable)

4.3 Sécurité et conservation

• Vos données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés ni utilisées à des fins commerciales.
• Les prestataires Qonto et Make.com sont conformes RGPD.
• Conservation pendant la durée légale (10 ans).

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation en contactant Sahra Belhachemi à sahra.belhachemi@gmail.com, ou en saisissant la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

5. Responsabilité

Sahra Belhachemi s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.



6. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera recherché à l’amiable avant toute action judiciaire.